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Belgium:Janadesh2007 Bruno Documentation - 2 - 3
Communiqué de presse
10 juillet 2002
Coordination Pays anne Européenne – CPE, membre de Via Campesima
Rue de la Sablonnière 18, 1000 Bruxelles
Tél. 02 217 31 12 / Fax. 02 218 45 09
cpe@cpefarmers.org
La Coordination Pays anne européenne (CPE) donne son avis sur la prochaine
réforme de la PAC
Oui, il faut réformer profondément la PAC.
Non, les propositions du 10 juillet, contrairement aux allégations du
Commissaire Fischler, ne répondent pas aux attentes des citoyens et
ne feraient que ruiner l'agriculture pays anne , sans enrayer l'industrialisation
de l'agriculture et le dumping vers les pays tiers.
Le cadre que s'est imposé l'Union Européenne à l'OMC est
le moteur essentiel de cette réforme. Ce cadre destructeur est caractérisé par :
- la baisse des prix agricoles,
- le découplage des paiements directs de la production,
- le remplacement du dumping des aides à l'exportation par celui des paiements directs, que ne peuvent payer les pays pauvres.
M. Fischler a un discours “découplé” des instruments
qu'il propose. Il prétend que sa proposition s'attaque aux problèmes
d'environnement, de sécurité alimentaire, de bien-être
des animaux. C'est faux !
Elle ne change en rien les productions porcines et avicoles industrielles,
qui caractérisent le mieux ces problèmes. Au contraire, c'est
le régime de ces deux productions, très peu encadré actuellement
par la PAC, qui devient la règle. Il n'y a aucune mesure concrète
d'éco-conditionalité liée aux paiements directs du premier
pilier, sinon l'obligation de respecter la législation en vigueur.
Il ne peut y avoir de production de qualité avec des prix agricoles
très bas. M. Fischler prétend que la proposition va répartir
plus justement les paiements directs. Or le choix de remplacer les paiements
directs actuels pour les céréales et la viande bovine/ovine par
un forfait basé sur une référence historique va au contraire
figer la très forte injustice actuelle. Le plafond beaucoup trop élevé de
300.000 € et l'écrêtage différencié de 3% ne
vont qu'agir marginalement.
La CPE souhaite une PAC bien différente permettant à l'agriculture
pays anne de se développer et répondant réellement aux
attentes des citoyens.
Des idées fraîches…
La RSPB (Royal Society for Protection of Birds) est une association anglaise
de près d'un million de membres. Elle œuvre pour un environnement
sain, riche en oiseaux et en vie sauvage. La RSPB fait partie de l'organisation
Birdlife international (présente dans une centaine de pays), qui lutte
pour la conservation des oiseaux, de leurs habitats et de la biodiversité en
général. Sa devise : "For birds, for people, for ever".
La RSPB s'efforce, depuis des années, de convaincre les responsables
d'améliorer la PAC et se posent la question : c omment orienter
les négociations vers un développement harmonieux de l'agriculture
qui garantisse la sécurité alimentaire et la survie des communautés
rurales et qui préserve l'environnement ? Sous la plume de Tom
Crompton et de Pete Hardstaff, la RSPB répond à cette question
dans son rapport « Idées fraîches sur les accords
agricoles de l'OMC». En voici un résumé.
Les impacts négatifs de l'agriculture intensive
Le rapport dit clairement que les renégociations à l'OMC doivent prendre en considération les défauts et manquements du système agricole actuel car ceux-ci découlent en grande partie des règlements commerciaux.
L'environnement et la biodiversité
La course aux rendements a entraîné l'usage de grandes quantités d'intrants externes. Les retombées négatives sont de taille.
- émission de gaz à effet de serre : méthane et CO2, ainsi que oxyde d'azote ;
- pollution de l'eau : dérivés azotés, dont 60% attribuables aux engrais inorganiques ;
- pollution et dégradation des sols : les quantités élevées d'azote modifient la composition ionique, déséquilibrent et appauvrissent les communautés végétales avec, comme conséquence, érosion par le vent et par l'eau. Les superficies ainsi dégradées seraient de 1.900 millions d'hectares dans le monde, dont 500 en Afrique et 167 en Europe ;
- perte d'agrobiodiversité : la culture d'un nombre limité de produits de base menace la sécurité alimentaire. Ainsi, trois cultures (riz, blé et maïs) constituent l'apport global de 60% de calories et 56% des protéines végétales. De plus, la contraction de la diversité génétique de ces cultures les rend vulnérables aux ravageurs et maladies et entraîne l'utilisation de quantités de pesticides toujours plus élevées;
- perte de biodiversité : la réduction du nombre de variétés culturales s'accompagne d'une perte des organismes bénéfiques du sol et des auxiliaires, ce qui entraîne une utilisation croissante de pesticides, pesticides qui déciment les auxiliaires et créent un cercle vicieux !
- destruction des espèces . Les oiseaux sont particulièrement menacés par l'agriculture intensive.
Corollairement, on observe une plus grande diversité faunistique et une plus grande abondance des populations dans les zones où se pratique l'agriculture biologique.
La sécurité alimentaire et les moyens d'existence
La sécurité alimentaire dépend étroitement d'une
agriculture durable. S'il y a gaspillage des ressources, déséquilibre
et pollution du sol et des écosystèmes, les rendements baisseront
tôt ou tard. On l'a vu en Inde notamment.
De plus, les petits fermiers, surtout dans les PVD (Pays en Voie de Développement),
qui sont les premiers fournisseurs de biens alimentaires pour eux-mêmes
et pour la population, ne peuvent soutenir les exigences et difficultés
d'un système intensif (appauvrissement des sols, résistance des
ravageurs, coût des intrants, endettement, concurrence). Ils se voient
forcés d'abandonner leur terre. L'insécurité alimentaire
s'installe et le désespoir conduit parfois au suicide.
Les coûts externes
Malgré ces retombées négatives, nombreux sont ceux qui
considèrent le système intensif comme plus efficient que les
pratiques à faibles quantités d'intrants.
Pourquoi ? La raison est purement économique : les coûts
externes sociaux et environnementaux (déclin des communautés
rurales, pollutions provenant des transports internationaux de denrées
alimentaires, contamination de l'eau, érosion, désertification,
empoisonnements par pesticides, perte de biodiversité, …) sont
supportés par la société tout entière plutôt
que d'être payés par les producteurs, l'agro-industrie ou les
consommateurs.
Pourtant, contrairement à certaines idées stagnant dans le débat
sur la productivité alimentaire, des études ont montré qu'une
agriculture à faible apport d'intrants pourrait nourrir les 8 milliards
d'hommes de demain, avec les avantages sociaux et environnementaux que cela
comporte.
En fait, les problèmes de sécurité alimentaire, de développement
rural et d'environnement sont interdépendants.
Politique commerciale et agriculture
La libéralisation du secteur agricole résultant des accords
commerciaux a conduit au remplacement progressif des systèmes fermiers
mixtes (agriculture et élevage) par des entreprises spécialisées
pratiquant une agriculture intensive, avec entre autre un usage abusif de pesticides.
Les conséquences pour l'environnement et la santé ont été rappelées
plus haut, ainsi que la menace que représente ce système pour
la sécurité alimentaire.
Cette libéralisation du commerce s'accompagne d'une politique interventionniste
des Pays Développés, qui soutiennent artificiellement leurs exportations,
directement ou indirectement. Les PVD n'ont pas ces possibilités économiques
et sont, de plus, concurrencés sur leur propre territoire par des biens
importés à bas prix. L'équilibre socio-économique
est ébranlé. Les petits fermiers abandonnent leur ferme et louent
leurs services aux grosses exploitations ou migrent dans les villes. La misère
et l'insécurité alimentaire s'installent.
Il est donc clair que les lois commerciales touchant au domaine agricole ont
un large éventail d'impacts négatifs tant sur les communautés
rurales que sur l'environnement et la vie sauvage, en Europe et dans le monde.
Qui veut quoi ?
Normalement, les accords doivent être prochainement renégociés
au Conseil de l'Agriculture de l'OMC. Plusieurs tendances se profilent : "le
marché et seulement le marché" est l'approche des pays exportateurs
qui bénéficient de conditions et d'un climat favorables à la
production. D'autres pays veulent prendre en compte des objectifs non commerciaux
et, à ce niveau, certains voient une opposition entre protection de
l'environnement et sécurité alimentaire.
Les positions pour ou contre les subsides, quelles formes de subsides, l'importance à accorder
au préoccupations non commerciales varient selon les groupes de pays:
les Etats Unis, le groupe de Cairns, les pays asiatiques, les PVD, l'Union
Européenne.
Une notion nouvelle est apparue dans les discussions: la multifonctionnalité de
l'agriculture , revendiquée par plusieurs groupes dont principalement
l'UE. Outre sa fonction première de produire des biens, l'agriculture
a effectivement un rôle social de fournir de l'emploi et de maintenir
des populations viables dans les régions désavantagées,
de préserver la biodiversité et la qualité des sols, de
protéger contre les désastres naturels.
L'UE défend le rôle multifonctionnel de l'agriculture mais veut
poursuivre dans la voie de libéraliser l'accès aux marchés,
tout en envisageant cependant une réduction progressive des subsides à l'exportation.
Le principe de précaution appliqué aux produits importés
dans l'Union et le bien-être animal sont également sur le tapis.
Le modèle de réforme de la RSPB
En premier lieu, la RSPB demande une évaluation des impacts de la libéralisation
du commerce agricole sur le développement humain et l'environnement.
Deuxièmement, plutôt que de viser à réduire les
subsides, il faut inverser les priorités en organisant un commerce qui
induise une agriculture soutenable . Si les engagements actuels font bien allusion à des
préoccupations non commerciales, elles sont encore accessoires. Or elles
doivent être primordiales, le but à poursuivre étant la
qualité de vie.
Troisièmement, les principes clés guidant la réforme doivent être
définis. La RSPB propose les suivants :
- Flexibilité : les conditions étant différentes selon les Etats, une certaine souplesse doit être laissée pour atteindre les objectifs sociaux et environnementaux de chacun ;
- Efficacité : il faut internaliser les coûts externes et encourager les productions locales de nourriture ;
- Absence d'infractions : les règlements commerciaux doivent être prévus de telle sorte qu'ils n'empiètent pas sur les droits des pays à privilégier une production locale pour la sécurité alimentaire par rapport à la production de biens destinés au marché mondial ;
- Durabilité : les règlements doivent induire un système agricole durable, le seul qui assure la sécurité alimentaire, ainsi que la protection des communautés rurales et de l'environnement ;
- Transparence et prévisibilité : les mesures doivent être claires, précises et accessibles à tous les producteurs ;
- Accessibilité : les pays les plus pauvres devraient recevoir un soutien pour la mise en œuvre des accords.
Le rapport propose encore des mesures détaillées pour appliquer
ces principes : interdire les subsides à l'exportation et autres soutiens ;
en même temps, il faut prévoir une aide pour les PVD qui dépendent
d'importation à prix réduit ; réduire ou éliminer
les soutiens internes, revoir complètement les autres formes de soutien, …
Des législations complémentaires sont également suggérées,
concernant :
- la dette extérieure des PVD,
- les OGM (Organismes Génétiquement Modifiés),
- des accords sur les denrées et des standards de qualité pour l'environnement, la nourriture et le bien-être animal,
- les droits de propriété intellectuelle,
- l'étiquetage des produits,
- les accords commerciaux régionaux,
- ; la régulation des entreprises transnationales,
- la recherche.
La suggestion d'une taxe sur les pesticides est lancée, ainsi que d'une
taxe sur les transports internationaux (par air, mer, rail et route) vu leur
coût externe en tant que responsables de gaz à effet de serre.
Une analyse vraiment fouillée que ce rapport de la RSPB ! Croisons
les doigts pour qu'il inspire les prochaines négociations à l'OMC.
Crompton, T and Hardstaff, P (2001) "Eat this: fresh ideas on the WTO
Agreement on Agriculture". The RSPB, Sandy, UK , 117pages.
L'élevage et l'alimentation du bétail en question
Le secteur de l'élevage est bien entendu concerné par la politique
agricole. Tel était le thème du séminaire organisé ce
7 décembre 2001 par la PFSA (Plate forme Souveraineté alimentaire)
et VODO (Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling) en vue de présenter la
position des ONG aux responsables de la Présidence belge à l'Union
européenne, fin 2001.
Actuellement, la machine "agriculture" est grippée : les paysans
ont la vie dure ! Les cultures industrielles et les élevages hors
sol se multiplient et, tout autant, la pollution de l'eau et des sols (pesticides,
lisiers), les risques pour la santé, les perturbations des écosystèmes,
la dégradation de l'environnement et des paysages.
Les modes d'élevage industriels et plus précisément les
aliments pour bétail sont en grande partie causes de cette situation.
L'alimentation du bétail est en effet un élément central
de toute politique agricole.
Selon le professeur J.F. Sneessens de l'UCL, trois facteurs se sont conjugués
pour en arriver là :
- les progrès techniques : transports (énergie et pollution non taxées) et chaîne du froid qui permettent de se passer d'abattoirs à proximité des élevages ;
- à l'origine, la main d'œuvre peu spécialisée utilisée en exploitations intensives ;
- les prix : aliments concentrés bon marché (car entrant dans l'UE sans droits de douane) ; la non prise en compte des pollutions et dégâts provoqués par ce type d'élevage ; les prix mondiaux inférieurs à ceux couvrant les produits d'un élevage en prairie.
C'est ainsi que des quantités énormes de maïs, colza, soja,…dont
certains OGM, sont importées dans la Communauté.
Le renversement du système est possible… en adoptant bien sûr
un changement d'aiguillage progressif.
Des agriculteurs se sont déjà lancés dans l'aventure,
comme ceux du Réseau agriculture durable, de France. Jacques Morineau
ne met plus d'insecticides sur son maïs et ses céréales
et favorise ainsi les insectes utiles. Il limite les herbicides en désherbant
plutôt mécaniquement. Quant aux engrais, il préfère
les fumiers et lisiers. Il pratique une polyculture élevage depuis plusieurs
années et les résultats sont étonnants. Avec son groupe,
il a mesuré la "durabilité" de leur système
par la méthode IDEA (Indicateurs de Durabilité des Exploitations
Agricoles). Le classement est excellent, notamment pour la biodiversité,
le respect de l'environnement, l'indépendance économique… et
cela sans subsides ! Des expériences positives sont vécues
aussi dans notre pays.
Que proposer à nos responsables politiques ? Plusieurs pistes peuvent être étudiées
:
- Accorder des aides en fonction du type d'exploitation : des aides importantes pour les exploitations pratiquant une agriculture durable et plus encore pour celles de type biologique.
- Accorder des aides inversement proportionnelles à la superficie de l'exploitation ;
- Taxer l'énergie ;
- Tenir compte prioritairement des externalités positives (exploitation de type herbager, maintien de haies, …), et des externalités négatives (pollutions de l'eau, du sol, …).
La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) doit absolument être basée sur ce principe. Il faut, en fait, promouvoir "l'éco-économie", c'est à dire prendre en compte la valeur du capital naturel : les écosystèmes. En conclusion, il faut progressivement arriver à des prix qui couvrent les coûts réels de production.
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