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Belgium:Janadesh2007 Bruno Documentation - 2 - 3


Document d’appoint en vue de l’organisation de la marche des « sans terre »

  • Présentation critique de la politique agricole commune (PAC) jusqu’à 2003 par Pan Belgium


La Politique Agricole Commune, l'agriculture en question

Ce dossier synthétise une série d'articles parus en 2001 et 2002 dans  Nouvelles en bref , la publication de PAN Belgium destinée à ses membres.
(Pan est un réseau de personnes et d’association qui luttent contre l’usage des pesticides)

La problématique est complexe, notamment à cause des interférences entre la PAC et l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et les inégalités qu'elles provoquent entre les pays du nord et du sud. Face à ce qui ressemble bien à une impasse, la Plate-forme Souveraineté Alimentaire (PFSA) qui regroupe des organisations agricoles, des associations de consommateur, d'aide au développement et environnementalistes (dont PAN Belgium) veut faire entendre ses arguments. Elle s'est donnée pour objectif de sensibiliser le grand public et les décideurs de l'ampleur des enjeux que couvre cette réforme mais aussi de proposer une série de réflexions et de mesures.
Les objectifs de la PAC doivent être redéfinis pour favoriser une agriculture familiale, harmonieusement répartie sur tout le territoire. Il faut aussi favoriser une agriculture "raisonnée", où le lien au sol est privilégié. Il est nécessaire d'intégrer les coûts dans les prix des produits agricoles, y compris les coûts sociaux, les coûts environnementaux dont ceux liés au transport, ainsi que les coûts liés au bien-être animal. Une telle politique des prix affaiblirait fortement la tendance actuelle à la compétitivité. Car, en effet, "vouloir être compétitif (et donc toujours baisser les prix)" et "défendre l'environnement, la qualité des produits pour le consommateur et la multifonctionnalité de l'agriculture" sont deux objectifs incompatibles.

Introduction - La réforme de la PAC

Du bon et du moins bon

Dans les années qui ont suivi la guerre, la pénurie alimentaire menaçait. Il fallait accroître la production agricole. C'est alors qu'est née la Politique Agricole Commune (PAC) en 1962. Les objectifs étaient d'augmenter la productivité, stabiliser les marchés, approvisionner les consommateurs en suffisance à des prix raisonnables, fournir des matières premières aux industries de transformation et assurer un revenu décent aux agriculteurs. Le but était l'autosuffisance alimentaire : « on n'aurait plus jamais faim en Europe ! »
Il est décidé à l'époque que les marchés européens des céréales, lait, viande bovine et sucre bénéficient de la préférence communautaire : taxe variable à l'importation, égale à la différence entre le prix du marché européen et le prix du marché international. Mais lors des négociations au GATT avec les Etats Unis (Dillon Round), l'entrée à droit nul est concédée aux Etats Unis pour les aliments du bétail (soja et autres produits de substitution aux céréales – PSC). Les accords successifs ont conforté ce système ; l'Europe est restée dépendante des USA pour l'alimentation du bétail. Ainsi en 1998, l'UE consommait 47 millions de tonnes de protéines végétales tout en n'en produisant que 15 !

Cercle vicieux

Le prix de ces PSC américains est plus bas que celui des céréales européennes. Les industries de fabrication d'aliments pour bétail en profitent et ces aliments bon marché conduisent à la multiplication des élevages hors sol. Le processus est renforcé par des réformes (comme le Plan Mansholt) qui visent à modifier les structures de production dans le sens de l'accroissement de la productivité. L'intensification de l'activité agricole se traduit rapidement par une production qui dépasse les besoins de l'Europe ; les excédents augmentent et…. coûtent cher!
Des corrections sont tentées, comme la baisse des prix garantis. Mais cette baisse des prix a l'effet inverse à celui escompté : elle favorise encore davantage l'intensification. Les agriculteurs essayent de compenser les prix moindres à l'unité par l'augmentation des quantités produites.

Vers une difficile réforme de la PAC

Les impacts négatifs de la politique agricole sont lourds, tant sur le plan environnemental, la biodiversité, que sur le plan social. L'Union européenne en est consciente et voudrait réorienter sa politique. Mais le système se complique du fait que le PAC doit s'intégrer dans les accords commerciaux mondiaux. Une réforme de la PAC doit tenir compte de l'accord agricole de l'Uruguay Round. Cet accord autorise, par exemple, les aides directes au détriment de la protection douanière.
La dernière réforme de la PAC adoptée dans le cadre de l'Agenda 2000, remonte à mars 1999. Ce n'était pas une réussite. La priorité a été donnée à l'exportation (baisse des prix des céréales de 15%) et l'aide aux oléa et protéagineux a été diminuée. Ces cultures n'étaient donc plus intéressantes pour les agriculteurs. Or, elles sont pourtant déficitaires en UE. En effet, en 1999 – 2000, l'UE a importé, rien qu'en soja, 13,8 millions de tonnes de graines et 14,9 millions de tonnes de tourteaux. En fait, l'UE est surtout une usine de produits animaux à partir d'aliments végétaux importés, alors qu'elle se veut…une puissance agricole !
Dans ce contexte, les agriculteurs ont de plus en plus dur à s'assurer un revenu viable. Leur nombre diminue d'année en année (en 1992, la Belgique comptait 55.400 exploitations agricoles, pour 212.000 en 1950).

Le quotidien des agriculteurs belges

Pour mieux comprendre le fonctionnement de la PAC, ses impacts positifs et négatifs, surtout au niveau des agriculteurs, un groupe de représentants de la PFSA (Plate-forme souveraineté alimentaire) ainsi que de WERVEL ( Werkgroep voor een Rechtvaardige en Verantwoorde Landbouw), a visité trois fermes en Wallonie pour écouter les témoignages de leurs exploitants. Il s'agit de trois fermes mixtes familiales, très différentes quant à la superficie des terres (de 25 à 150 ha) et l'importance du cheptel (environ 100 à plus de 450 bovins).

Le défi de la rentabilité

Ce qui est commun aux 3 exploitations, ce sont les difficultés à assurer la rentabilité de l'entreprise. Il faut en effet calculer serré pour être dans les normes et avoir droit aux primes, calculer au plus juste les productions (de lait par exemple), pour respecter les quotas, vendre le bétail suffisamment engraissé à son âge optimum, pouvoir écouler la production de pommes de terre avant la prochaine récolte, …Il faut surveiller la santé des animaux et des cultures, jouer avec la pluie, la sécheresse et les gelées pour les semailles et les récoltes. Il faut aussi rembourser les emprunts engagés pour l'achat des machines agricoles (très coûteuses), de l'équipement de la laiterie et autre matériel et aussi pour l'achat de nouvelles terres ou la construction de bâtiments.
Et en même temps, il faut suivre et s'adapter aux modifications de la législation. Les règles sont parfois contradictoires avec les précédentes, souvent plus exigeantes et entraînant de nouveaux investissements. Pire, les prix des productions sont régulièrement revus à la baisse.

Stratégie

Comment répondre à toutes ces obligations, comment s'en sortir ? Nos trois fermiers, dynamiques et inventifs, ont adopté des stratégies différentes pour faire face à la situation. Il fallait soit produire plus, soit se diriger vers un système plus économe. C'est ainsi que l'un d'eux s'est fortement mécanisé, a informatisé son exploitation et s'est lancé dans l'élevage par insémination, tandis que les deux autres, à des degrés divers, ont choisi de développer des productions raisonnées ou biologiques, réduisant ainsi les dépenses (pas de machines agricoles de haute technologie, pas ou peu d'engrais chimiques et surtout de pesticides).
Comment choisir la bonne formule, la formule qui maintient la Vie dans le milieu rural, qui préserve l'environnement, la biodiversité et les paysages ? Tous trois sont conscients des enjeux actuels de la réforme de la PAC, même si les philosophies pour en sortir sont différentes. Ce qui est sûr, c'est que chacun, plutôt que le système compliqué de primes et quotas, préfèrerait recevoir un juste prix couvrant les coûts réels de sa production avec un bénéfice normal.

La PFSA

La Plate-forme Souveraineté Alimentaire (PFSA) milite pour que le droit à se nourrir prime sur les intérêts commerciaux. Aujourd'hui, il faut faire le constat que les politiques agricoles des pays industrialisés ont conduit à l'industrialisation, la concentration et la surproduction dans le domaine agricole. Les politiques de libéralisation du commerce agricole dictées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) répondent davantage aux intérêts de l'agro-industrie qu'aux besoins de la pays anne rie et des consommateurs.

Membres de la coordination

La Plate-forme Souveraineté Alimentaire (PFSA) est une coordination qui réunit :

  • des organisations agricoles belges : Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA), Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA), Front Uni des Jeunes Agriculteurs (FUJA), Mouvement d'Action Pays anne (MAP), Union Nationales des Agrobiologistes Belges (UNAB)… ou du Sud : Réseau des Organisations pays anne s de l'Afrique de l'Ouest
  • des associations de consommateur : Consumer Group, …
  • des associations environnementalistes : Pesticide Action Network (PAN Belgium), Inter-Environnement Wallonie (IEW), Réserves Naturelles et Ornithologiques de Belgique (RNOB), …
  • des associations d'aide au développement : Oxfam Solidarité, Les Magasins du Monde-Oxfam, Max Havelaar, Collectif Stratégies Alimentaires (CSA), Food First Action Network (FIAN Belgium), Centre National de Coopération au développement (CNCD), …

Le droit à la souveraineté alimentaire

La PFSA demande la mise en oeuvre de politiques basées sur la souveraineté alimentaire, qui fonde le droit de tout pays de déterminer sa propre politique agricole et alimentaire en fonction de ses besoins et en étroite collaboration avec les organisations de producteurs et de consommateurs. A cette fin, elle demande d'exclure l'agriculture des négociations de l'OMC ou de modifier fondamentalement ses règles, de manière à assurer un équilibre et une équité, tant dans l'accès aux marchés internationaux qu'aux mesures de soutien à l'agriculture. En outre, ces règles ne peuvent en aucun cas porter atteinte à des éléments essentiels pour le bien-être des populations dans les différentes régions du monde comme la sécurité alimentaire ou le développement des pays où le secteur agricole est stratégique.
Infos : cecile.vanderstappen@cncd.be

La Politique Agricole Commune et l'environnement

- Intervention lors du séminaire du PFSA à Gembloux, le 02/06/02 -
Quentin Smits - Chargé de missions
Réserves Naturelles RNOB
Mise en place dans l'immédiat après guerre, la PAC a rempli avec plus ou moins de succès les objectifs qui lui étaient alors assignée : augmentation de la productivité, maintien d'un revenu équitable pour l'agriculteur, sécurité alimentaire et approvisionnement des consommateurs en produits bon marché.

La biodiversité mise à mal

En dehors de cela, Il n'est désormais plus contestable que cette politique productiviste et mono sectorielle a eu un impact globalement néfaste sur la biodiversité en Belgique en particulier et de manière plus générale dans toute l'Union Européenne. Nous ne parlerons même pas ici des conséquences indirectes de cette politique sur la biodiversité dans les pays tiers.
La sur-fertilisation, la mécanisation, le développement de techniques de plus en plus “efficaces”, les traitements phytosanitaires systématisés, … contribuent à une banalisation accélérée des habitats et des espèces sauvages de nos campagnes. L'érosion de la biodiversité n'est pas la rançon inéluctable de l'industrialisation de l'agriculture mais bien le résultat d'une politique agricole productiviste. A notre sens, le territoire n'est pas qu'un facteur de production, il est aussi un patrimoine commun qui doit être géré collectivement. A ce titre, les naturalistes, comme le monde de la chasse, les habitants du monde rural ou les consommateurs doivent être les co-gestionnaires du territoire avec les agriculteurs.

La multifonctionnalité de l'espace agricole

Dans le contexte récent, nous voyons poindre, avec un certain soulagement, la notion de “multifonctionnalité” de l'espace agricole. Des aides sont prévues dans le second pilier de la PAC réformée, notamment les mesures agri-environnementales, qui proposent de rémunérer l'agriculteur pour produire dans un plus grand respect de l'environnement et en tenant compte de la composante biodiversité qui nous tient particulièrement à cœur. Contrairement à d'autres groupements d'intérêts, plus critiques sur ce point, nous nous en réjouissons mais nous souhaitons fermement que cette nouvelle ouverture ne reste pas un prétexte, une nouvelle forme d'aide aux agriculteurs complètement déconnectée des objectifs et des attentes des naturalistes et d'une frange de plus en plus large de la population.

Pour une politique cohérente

Nous rêvons toujours d'une politique générale plus cohérente. En effet, est-il normal qu'aujourd'hui encore, les primes prévues pour la culture du maïs fourrage incitent des agriculteurs à labourer les parcelles de prairies permanentes en fond de vallées et que ces primes soient plus intéressantes financièrement que les primes pour la protection des zones humides ? Pire, que des aides substantielles peuvent encore être octroyées via le FIA (Fonds d'Investissement Agricole) pour permettre le drainage de ces mêmes zones. Est-il normal que l'agri-environnement, encore trop souvent marginalisé et discrédité, cède systématiquement la place à n'importe quel projet de type industriel ayant les atours de la rentabilité à brève échéance, faisant fi des normes ou des principes environnementaux les plus élémentaires ? Des ponts avec d'autres directives européennes aux objectifs convergents (projets Natura 2000, Directive Nitrate, …) doivent impérativement être jetés.

Propositions

Dans le contexte d'évaluation et de révision de la PAC, le moment semble bien choisi pour aller de l'avant et de parler enfin d' éco-conditionnalité des aides sous peine de voir à juste titre se renforcer les critiques et d'anéantir les efforts consentis par les agriculteurs les plus sensibilisés. Nous observons l'évolution positive et progressive de la mentalité des agriculteurs alors que l'administration et les nombreux cadres du secteur n'évoluent pas toujours dans le même sens. Une bonne adéquation des aides agri-environnementales avec les souhaits des acteurs du monde rural nécessite impérativement la définition des enjeux territoriaux par ces mêmes acteurs. Ensuite, une bonne application de ces mesures nécessite la détermination préalable des objectifs poursuivis par rapport aux enjeux prioritaires. La réalisation de ces objectifs nécessite également des contrôles plus systématiques et, si besoin était, des sanctions effectives. Mais à qui cette charge est-elle dévolue aujourd'hui ?
Des efforts au point de vue de la recherche devraient être menés afin de mesurer l'impact réel des mesures , de favoriser leur adhésion par les agriculteurs et le cas échéant de les adapter pour une plus grande efficacité. Nous souhaitons enfin des mesures plus souples et qui tiennent compte de milieux semi-naturels oubliés par le présent programme.
D'une manière générale, notre position est malgré tout résolument positive et ouverte. Dans notre action, nous recherchons à susciter un maximum de synergies et de solutions concrètes avec les instruments qui sont à notre portée comme en témoigne notre implication dans la promotion des MAE ( mesures agri-environnementales ) ou encore dans la gestion des réserves naturelles en Région Wallonne menée en partenariat avec le secteur agricole. Nous enrichissons tous les jours nos idées grâce à ces nouveaux contacts, puissions nous voir bientôt s'instaurer un dialogue plus serein et plus franc.

Pour une agriculture durable et solidaire !

- Intervention lors du séminaire du PFSA à Gembloux, le 02/06/02 -
Xavier Delwarte,
Front Uni des Jeunes Agriculteurs (FUJA ),
membre de la Coordination Pays anne Européenne (CPE)
www.cpefarmers.org
Ces dernières années, plusieurs évènements (ESB, dioxines, OGM dans les aliments à notre insu, pollution croissante des eaux par les pesticides, …) que l'on a appelés “crises” par raccourci de langage, ont mis en lumière les impasses de l'agriculture industrialisée et de la dérégulation néo-libérale des échanges, mises en œuvre dans la deuxième moitié du siècle dernier.

L'agriculture dans l'impasse

Les organisations agricoles belges minoritaires que sont le Front Uni des Jeunes Agriculteurs (FUJA) et le Mouvement d'Action Pays anne (MAP), membres de la Coordination Pays anne Européenne (CPE-Bruxelles) veulent pointer les responsables de ces crises.
La PAC, Politique Agricole Commune de la Commission Européenne, est l'une des responsables, sans nul doute, avec évidemment le fantasme néo-libéral du marché mondial à bas prix initié par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) suite au lobbying actif des multinationales.
Après 1962, le soutien des prix agricoles sans limite de volume, l'octroi d'aides aux exportations, le renoncement à la préférence communautaire pour les aliments du bétail (50 millions de Tonnes importées en Europe) et l'absence de maîtrise de production ont conduit inévitablement au développement de montagnes d'excédents, au productivisme, à la concentration de la production, au dumping vis à vis des pays tiers.
Après 1992, la forte baisse des prix agricoles, les aides directes non plafonnées et l'accord de l'OMC ont accéléré la concentration de la production et l'orientation vers une agriculture à deux vitesses, sans enrayer ni le productivisme, ni le dumping vers les paysans du sud.

Plus qu'un simple aménagement

La PAC actuelle est destructrice pour les paysans, l'environnement, le bien être animal, les consommateurs, les contribuables, leur santé, leur territoire sans oublier les pays du Sud. Pour toutes ces raisons, nous ne voulons pas d'un simple aménagement de la PAC actuelle à l'intérieur du cadre de l'OMC mais d'une réforme en profondeur de la PAC afin de favoriser une agriculture pays anne .
Les propositions de la Commission Européenne de la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000, se dirigent aveuglément vers un simple aménagement. La PAC devient en quelque sorte le “pilier zéro” de l'OMC ! Nous devons rejeter vivement ce fait, sinon l'agriculture pays anne durable n'aura aucune chance de revoir le jour dans nos campagnes.
Les “contraintes” de l'OMC, que l'Union Européenne et les Etats Unis ont imposées à partir de 1994, forment aujourd'hui la base de départ des propositions de la Commission, ce qui restreint le champ des réformes possibles. Nous devons refuser de réduire le débat sur la réforme PAC à une gestion des paiements directs liés au découplage entre revenu et production. La Commission européenne semble proposer de poursuivre la baisse des prix des céréales. Cela rappelle clairement l'objectif de base de la PAC et de l'OMC : fournir l'agro-industrie et la grande distribution au plus bas coût possible, en provenance de toute la planète. Tout le reste s'organise autour de cet objectif premier.

Pour une autre PAC

Les organisations pays anne s de la CPE veulent que la réforme de la PAC intègre une série de mesures.

Une gestion des aides directes

Les mécanismes d'attributions des aides et subsides doivent intégrer :

  • une modulation positive, soit des aides directes plus élevées pour les premières UTH ( ?), hectares, tête de bétail à la place du plancher de réduction proposé,
  • un plafonnement des aides largement inférieur au seuil “américain” de 300.000 € proposé par la Commission,
  • une conditionnalité de toutes les aides directes avec le nombre d'actifs paysans, le respect de l'environnement et des animaux.

Une modification du "pilier zéro"

Le « pilier zéro » doit être modifié en se basant sur le principe de souveraineté alimentaire , nécessaire pour maintenir et développer l'agriculture pays anne multifonctionnelle que l'Union Européenne prétend défendre.
Pour Via Campesina, “la souveraineté alimentaire est le droit des populations à décider leur politique agricole et alimentaire, sans dumping vis à vis des pays tiers”. Toutes les formes de dumping, directes ou indirectes (vente en dessous des coûts de production locaux), doivent être interdites, ce qui implique la remise en cause du découplage entre production et revenu. Le forum des ONG à Rome, tenu en juin 2002 en parallèle de l'échec du Sommet Mondial de la FAO (Food and Agriculture Organisation) des Nations Unies, a mis en évidence ces phénomènes de dumping par des témoignages directs de paysans venus des cinq continents sous la bannière de Via Campesina.
La priorité au marché mondial contre le marché intérieur (préférence communautaire) et l'agriculture pays anne , est inacceptable pour les agriculteurs européens. En choisissant comme moteur de la PAC, la course mondiale aux plus bas coûts de production, l'Union Européenne s'engage dans une spirale destructrice perdue d'avance pour le soi-disant “modèle européen” d'agriculture durable. Si les aides directes remplacent les prix rémunérateurs dans la formation du revenu, l'insécurité sera telle pour le paysan que l'engagement des jeunes dans ce métier sera irréaliste. Nous savons d'expérience que ces aides ne seront pas pérennes et qu'elles diminuent déjà avec l'inflation. La vente des produits agricoles en dessous des coûts de production, associée à des aides directes compensatoires, ne peut être durable.
Les objectifs de la PAC qui étaient de garantir un revenu aux paysans et d'éviter l'exode rural n'ont pas été atteints. L'approvisionnement régulier en aliments pour les consommateurs a été atteint en Europe mais la PAC a aussi déresponsabilisé le paysan sur le devenir de sa production. Le dernier objectif qui était de garantir des prix stables et raisonnables s'est malheureusement basé sur le mythe du prix mondial avec les travers que l'on connaît…
L'OMC doit se retirer du secteur agricole et alimentaire, remplacée par exemple par la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement), où des négociations commerciales agricoles doivent établir des règles équitables du commerce, tandis que les politiques agricoles nationales ou régionales restent du ressort des Etats ou Unions régionales. Une instance juridique internationale indépendante doit être instaurée pour régler les différends commerciaux.
Agissons ensemble pour que nos campagnes puissent encore vivre !


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